1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de pâtisseries sur mesure par MOOSH. Étant donné la nature personnalisée des créations, les ventes se font exclusivement sur devis.
2. Prise de commande et Devis
Toute demande d'information ou de création via le formulaire du site web donne lieu à un échange pour définir le besoin du client.
Un devis (ou récapitulatif de commande) écrit est ensuite envoyé au client. La commande n'est définitivement validée qu'après acceptation de ce devis par le client et, le cas échéant, l'encaissement de l'acompte demandé.
3. Prix et Modalités de paiement
Les prix, l'exigence d'un éventuel acompte, ainsi que les moyens de paiement acceptés sont définis au cas par cas et seront explicitement mentionnés sur le devis envoyé au client avant toute validation de commande.
4. Retrait et Livraison
Les modalités de mise à disposition des pâtisseries ainsi que les éventuels frais associés seront convenus avec le client lors de la phase de devis.
5. Droit de rétractation (Important)
S'agissant de denrées périssables et de produits confectionnés sur mesure, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas (Article L221-28 du Code de la consommation). Toute commande validée par l'acceptation du devis est ferme et définitive. Les conditions d'annulation éventuelles seront précisées sur le devis.
6. Responsabilité et Allergènes
Le client est tenu de signaler toute allergie alimentaire lors de sa demande. MOOSH s'engage à informer le client des allergènes présents.
Une fois la commande remise au client (ou livrée), celui-ci devient seul responsable de son transport et de sa bonne conservation (réfrigération, respect de la chaîne du froid).
7. Litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est en cours de désignation. En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée en priorité.